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Éditeur du site SOMDIA S.A.
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Directeur de la publication : Olivier PARENT
   
Siège Social : 39 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 Paris
   
Numéro d’identification
Intracommunautaire :		 FR 13 0365 10865
   
Hébergement :

Société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions générales d’utilisation du site web

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à fournir des informations sur le groupe SOMDIA et régir l’utilisation du site web (ci-après le Site), propriété de SOMDIA S.A.

On entend par groupe SOMDIA, l’ensemble constitué par les sociétés qui lui sont rattachées et au sein desquelles SOMDIA S.A. possède une participation majoritaire.

La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à les respecter.

Article 2 – Utilisation loyale

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.

De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations, notamment nominatives, présentes sur le Site. 

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.

En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SOMDIA S.A.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ou implémentés dans le Site sont la propriété exclusive du groupe SOMDIA, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété des entités concernées du groupe SOMDIA. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Enfin, chaque internaute qui fournirait des informations au groupe SOMDIA lui consent l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations, et l’autorise à en faire tel usage qu’il lui plaira. Les informations ainsi fournies par les internautes seront considérées comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Article 4 – Publications et Clause de non-responsabilité

Toutes les productions intellectuelles publiées sur le Site par le groupe SOMDIA le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les informations et conseils appropriés et adaptés à ses besoins par des canaux conventionnels.

L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager le groupe SOMDIA.

Le groupe SOMDIA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit d’en corriger ou modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, le groupe SOMDIA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site. Aussi, l’internaute est invité à vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le groupe SOMDIA.

En conséquence, le groupe SOMDIA décline toute responsabilité :

     

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      • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

      • Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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    Les données à caractère personnel communiquées par l’internaute, notamment à travers les formulaires présents sur le Site, sont réservées à l’usage exclusif du groupe SOMDIA.

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    Article 8 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site

    En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices adoptées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), de la doctrine ou des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le groupe SOMDIA pourra réviser ou effectuer toute mise à jour des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.